Conditions Générales de Vente
-
1 - Préambule
Les conditions générales de ventes exposées ci-après déterminent entre autres les modalités de passation de commande, de paiement et de livraison des produits pour tout client de www.aubonheurdesdames.biz ayant eu recours à nos services. Tout client qui a passé commande auprès de notre site suppose la consultation au préalable des présentes conditions ainsi que son adhésion définitive sans restrictions ni réserves.
-
2 - Produits / Prix
Tous les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les prix des produits évoluent à tout moment en fonction de la politique tarifaire de nos fournisseurs et peuvent par conséquent parfois ne pas correspondre à ceux mentionnés sur le site.
Dans ce cas, tout client concerné par cette mise à jour décidera soit d'entériner sa commande avec les nouveaux prix soit de la résilier et d'obtenir le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard. -
3 - Produits / Disponibilités
Afin de vous offrir un catalogue produits le plus large possible associé aux meilleurs prix, www.aubonheurdesdames.biz gère ses approvisionnements en flux tendus avec ses fournisseurs. Cela peut parfois impliquer des indisponibilités notamment du fait de nos fournisseurs auquel cas tout client en sera informé au plus tôt et aura alors la possibilité d'annuler sa commande.
Le client pourra demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard soit commander un autre produit. Dans ce dernier cas toute différence de prix existant entre le prix du nouveau produit et le prix payé fera l'objet d'un règlement soit par le client en cas de commande de produit plus cher soit par www.aubonheurdesdames.biz dans le cas inverse.
Toutefois, nous vous informons que les disponibilités de tous nos produits sont mises à jour tous les mardi, jeudi, samedi de 9H30 à 19H00. Par conséquent, ce risque d'indisponibilité produit est faible.
-
4 - Produits / Garanties
Les machines à coudre Brother ont des garanties variables selon les modèles. Elles sont garanties jusqu’à 3 ans pièces et mains d’œuvres. Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code civil).
-
5 - Frais de Livraison
Tous nos produits sont livrés en 96 Heures ouvrées sur tout le territoire français métropolitain pour tous produit hors machine à coudre. Concernant les machines à coudre, le délai de livraison est de maximum 15 jours ouvrés.
Nos transporteurs ColiPoste (Service Colissimo suivi, lettre suivie) , et UPS (Service UPS standard) sont sélectionnés en fonction du poids de vos produits ainsi que de votre adresse de livraison afin de vous offrir une qualité de livraison optimale.
Une participation forfaitaire aux frais de port est attribuée en fonction du montant de votre commande, soit :
- entre 0 et 40 € TTC de commande : 3,00 € TTC
- entre 40 et 80 € TTC de commande : 8,00 € TTC
- à partir de 80 € TTC de commande : Les frais de port sont offert
-
6 - Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48 heures, même en cas d'expédition franco de port.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d'une à quatre semaines.
-
7 - Droits de Rétractation
Tout client PARTICULIER uniquement dispose d'un délai de 7 jours pour décider de nous retourner tout produit ne lui convenant pas à compter de sa date de livraison.
Ce droit pourra être utilisé que si le client informe dans les délais le service client de www.aubonheurdesdames.biz en appelant le 04.42.23.28.28 ou en contactant notre SAV via le formulaire de notre rubrique « contactez-nous » et que s'il retourne à ses frais le ou les produits concernés dans le ou les emballages d'origine à la condition que ceux-ci soient complets, intacts et en parfait état de revente. Les produits retournés ne devront pas avoir été ouverts, déballés et/ou installés.
Par conséquent, le client a le choix de demander les remboursements des sommes versées dans les trente jours au plus tard ou bien de commander un autre produit.
